Rédaction de conditions générales

Les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) encadrent l’usage de votre site ou de votre application, que ce soit par des visiteurs ou des utilisateurs. Les CGV (Conditions Générales de Vente) concernent la vente de produits ou de services, et précisent les règles commerciales, les paiements, les livraisons, les retours, etc.

Avoir des conditions générales permet de protéger votre activité, de définir clairement les droits et obligations de chaque partie, et de vous mettre en conformité avec la loi. En cas de litige, c’est aussi un document de référence essentiel.

Dans de nombreux pays, oui. Si vous vendez en ligne ou proposez un service, les conditions générales sont souvent obligatoires. Même quand elles ne le sont pas, elles restent fortement recommandées pour encadrer la relation avec vos utilisateurs ou clients.

Les risques dépendent du pays, mais en général, vous vous exposez à des sanctions en cas de litige, à un manque de crédibilité, voire à des amendes. Sans CGU ou CGV, vous avez moins de protection juridique, et cela peut nuire à la confiance des utilisateurs.

Oui, c’est fortement recommandé. Un juriste connaît les obligations légales et peut adapter le contenu à votre activité, à votre modèle économique et à la législation en vigueur dans votre pays.

Oui, les freelances sur BeFreelancr rédigent des CGU et CGV sur mesure, adaptées à votre activité, vos services, vos clients et votre pays d’implantation. Ce ne sont pas des modèles copiés-collés, mais bien des documents personnalisés.

Oui, vous pouvez demander une relecture ou une mise à jour de vos conditions générales. Cela permet de s’assurer qu’elles sont toujours valides, complètes et à jour avec les dernières obligations légales.

Oui, c’est même indispensable. Un juriste freelance prendra en compte les lois applicables dans votre pays pour rédiger ou adapter vos CGU/CGV afin qu’elles soient conformes et réellement protectrices pour votre activité.

Les CGV d’un site e-commerce précisent les conditions de vente, les modalités de paiement, les délais de livraison, les retours, les garanties, la gestion des litiges, et parfois les droits de rétractation. Elles sont essentielles pour protéger à la fois le vendeur et l’acheteur.

Oui, bien sûr. Les juristes freelances peuvent rédiger des CGU adaptées à une application mobile, un logiciel en ligne (SaaS), une marketplace ou tout autre type de plateforme numérique.

Oui, chaque activité a ses particularités. Que vous proposiez de la formation en ligne, du coaching, un système d’abonnement ou autre, le freelance adapte les CGU/CGV pour correspondre précisément à votre modèle.

Oui, si vous le précisez dans votre demande, le juriste prendra en compte les obligations liées au RGPD pour intégrer les mentions nécessaires sur la collecte et le traitement des données personnelles.

En général, vous recevez vos CGU/CGV au format Word ou PDF, parfois les deux, selon ce qui est convenu avec le freelance. Cela vous permet de les relire, les modifier si besoin, et les publier facilement.

Oui, bien sûr. Si certains passages vous semblent flous ou trop techniques, le juriste peut vous les expliquer simplement, point par point. L’objectif est que vous compreniez parfaitement ce que vous publiez sur votre site ou votre application.

Oui, mais cela se fait dans une autre catégorie sur BeFreelancr, dédiée à la traduction. Vous pouvez commander une traduction professionnelle de vos CGU/CGV pour les rendre accessibles dans plusieurs langues tout en respectant le fond juridique du texte.

Vous pouvez trouver des juristes freelances directement sur BeFreelancr, dans la sous-catégorie “Rédaction de conditions générales (CGU/CGV)”. Il suffit de parcourir les services proposés et de choisir le professionnel qui correspond à votre besoin.

Les tarifs varient selon la complexité de votre activité, le niveau de personnalisation souhaité et le freelance choisi. En général, vous pouvez trouver des prestations à partir de quelques dizaines d’euros.

Les délais dépendent du freelance et du service proposé. Certains livrent en 48 à 72h, d’autres prennent un peu plus de temps selon le niveau de personnalisation. Le délai est toujours indiqué avant la commande.