Rédaction de conditions générales

Les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) servent à encadrer l’utilisation de votre site ou application par les internautes. Elles expliquent ce que l’utilisateur peut ou ne peut pas faire, les responsabilités de chacun, etc.

Les CGV (Conditions Générales de Vente), elles, sont destinées aux clients. Elles détaillent les règles liées aux achats : prix, délais, livraisons, remboursements, etc. En résumé, les CGU s’adressent à tous les visiteurs, les CGV concernent les clients qui achètent chez vous.

Avoir des conditions générales, c’est essentiel pour poser un cadre clair et éviter les malentendus. En cas de problème ou de litige, elles vous protègent légalement. Elles montrent aussi que vous êtes pro et que vous prenez vos responsabilités au sérieux, ce qui rassure vos utilisateurs et vos clients.

Et puis, on ne va pas se mentir, c'est aussi important pour ne pas avoir de problèmes avec la justice ! En effet, les CGU et CGV sont obligatoires, et un webmaster n'ayant pas de conditions générales pourrait avoir de gros problèmes.

Les sanctions dépendent des pays, mais globalement, ce sont souvent des dizaines voire des centaines de milliers d'euros d'amendes, et de la prison dans certains pays.

Dans beaucoup de pays, oui, les conditions générales sont obligatoires, surtout si vous vendez en ligne ou si vous collectez des données personnelles. Et comme je vous le disais, les sanctions en cas de manquement peuvent être très lourdes.

Même lorsqu’elles ne sont pas strictement imposées par la loi, elles restent fortement recommandées. C’est un réflexe pro à adopter, dès que vous avez un site ou une activité en ligne.

Tout dépend du pays, mais en général, ne pas avoir de conditions générales peut vous exposer à des sanctions : amendes, plaintes de clients, ou difficultés à vous défendre en cas de litige. C’est un peu comme conduire sans assurance. Mieux vaut prévenir que guérir, surtout quand il s’agit de votre activité.

On en parlait, mais il y a deux risques principaux à ne pas avoir de CGU et CGV sur son site :

• Le premier risque, c'est de ne pas respecter la loi de votre pays, et donc d'avoir une sanction.
• Le deuxième risque (que les conditions générales soient obligatoire dans votre pays ou pas) c'est qu'un client fasse une réclamation, une demande de remboursement ou autre, et que vous ne puissiez pas vous défendre.

Oui, clairement. Un juriste va rédiger vos CGU/CGV en fonction de votre activité, de votre pays et des lois en vigueur. Il va penser à des détails que vous auriez oubliés. C’est toujours mieux que de copier-coller un modèle trouvé sur internet, qui ne vous correspond pas forcément et peut même vous mettre en difficulté.

C’est tout l’intérêt. Un juriste freelance va prendre le temps de comprendre ce que vous faites, comment vous vendez, à qui vous vous adressez, et il va rédiger des CGU/CGV vraiment sur mesure. Ce ne sera pas un document générique, mais un texte adapté à votre business, à votre secteur et à vos besoins concrets.

Bien sûr ! Si vous avez déjà des CGU ou CGV, un juriste freelance peut les relire, corriger ce qui doit l’être et les mettre à jour en fonction de l’évolution de votre activité ou de la législation. C’est une bonne solution si vous partez d’une base existante mais que vous voulez être sûr que tout est clair et conforme.

Bon, en général, relire et corriger des CGU ou CGV ne coûte pas moins cher que d'en créer. Donc si vous avez créé vos conditions générales vous-même, je vous conseille de repartir de zéro et de faire rédiger vos CGU et CGV et un expert.

Adapter les conditions générales à son pays est même essentiel. La législation peut varier d’un pays à l’autre, donc vos conditions générales doivent être rédigées en tenant compte des lois locales.

Sur BeFreelancr, vous trouverez des juristes freelances qui prennent en compte la réglementation de votre pays pour adapter vos documents en conséquence.

Les CGV d’un site e-commerce précisent les règles liées à la vente : description des produits ou services, prix, modalités de paiement, livraison, droit de rétractation, politique de remboursement, gestion des litiges, etc.

Elles sont là pour encadrer la relation entre vous et vos clients, tout en vous protégeant légalement.

Vous pouvez commander des CGU sur mesure pour une application, un logiciel en ligne (SaaS) ou une plateforme. Le juriste freelance prendra en compte le fonctionnement de votre service, les rôles des utilisateurs, les abonnements, la gestion des comptes, la sécurité des données… bref, tout ce qui doit être précisé pour protéger votre activité.

Les CGU et CGV ne sont pas uniquement pour les sites e-commerce.

Les juristes freelances s’adaptent à tous types d’activités. Que vous proposiez des formations, du coaching, des contenus en ligne, des abonnements ou autre, ils tiendront compte de vos spécificités pour rédiger des CGU/CGV vraiment adaptées à votre façon de travailler.

Oui, si vous collectez des données personnelles, le juriste freelance inclura les mentions RGPD obligatoires dans vos CGU/CGV. Cela concerne notamment les finalités de la collecte, les droits des utilisateurs, la durée de conservation des données ou encore les informations sur les cookies. C’est indispensable pour rester en conformité.

En général, vous recevrez vos CGU/CGV au format Word pour pouvoir les modifier facilement, et aussi au format PDF si vous souhaitez les publier directement. Si vous avez besoin d’un autre format, il suffit de le préciser au freelance au moment de la commande.

Bien sûr ! Si certains termes vous semblent flous ou trop techniques, le juriste freelance pourra vous les expliquer de façon simple. L’objectif, c’est que vous compreniez parfaitement ce que vous publiez et pourquoi chaque clause est là.

Une fois vos CGU/CGV rédigées, vous pouvez les faire traduire en plusieurs langues en passant par la catégorie Traduction sur BeFreelancr. Il suffit d’envoyer le document à un traducteur freelance sur la plateforme, et vous obtiendrez une version professionnelle dans la langue souhaitée.

Vous pouvez trouver un juriste freelance ou un avocat directement dans la sous-catégorie “Rédaction de CGU/CGV” sur BeFreelancr. Il suffit de consulter les services proposés, de lire les descriptions et les avis, puis de choisir le professionnel qui vous inspire confiance.

Les tarifs varient selon la complexité de votre activité et le niveau de personnalisation. En général, les prestations commencent autour de 50 à 100 euros pour les cas simples, et peuvent aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros pour des CGU/CGV sur mesure avec des clauses spécifiques.

Le délai dépend du freelance et de votre besoin, mais en moyenne, vous pouvez compter entre 2 et 7 jours pour recevoir vos conditions générales prêtes à l’emploi. Certains proposent aussi des livraisons express si vous êtes pressé.