Je vais rédiger vos conditions générales de vente ou d’utilisation

📜 Protégez votre activité avec des conditions générales solides et claires

Les conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU) sont bien plus que de simples formalités : elles encadrent les relations avec vos clients, définissent vos obligations, vos droits et protègent votre activité face aux litiges. En tant que secrétaire indépendante, je vous accompagne dans la rédaction de ces documents, de façon claire, structurée et 100 % personnalisée.

⚖️ Un cadre juridique adapté à votre activité

Que vous soyez commerçant, prestataire de services, auto-entrepreneur, entreprise individuelle ou dirigeant de société (SARL, SAS, SA…), je rédige vos CGV ou CGU dans le respect des obligations légales (loi Hamon, RGPD, droit des consommateurs, responsabilité contractuelle). J’intègre les clauses essentielles : modalités de commande, paiement, livraison, rétractation, litige, clause de non-responsabilité, etc.

💼 Pour site internet, e-commerce, plateforme ou prestation de service

Je m’adapte à votre environnement (vente en ligne, application mobile, prestations B2B/B2C…) afin d’assurer la conformité juridique de vos conditions. Je prends également en compte vos spécificités (conditions particulières, délais, services digitaux, droit du numérique) pour un rendu clair, professionnel et sécurisé.

🛡️ Objectif : sécurité, clarté et conformité

Les CGV et CGU sont souvent négligées, pourtant elles peuvent vous protéger en cas de contentieux. Je veille à vous livrer un document qui répond aux attentes du droit des contrats, du commerce électronique, de la fiscalité et de la propriété intellectuelle. Possibilité d’intégrer des mentions légales et une politique de confidentialité pour une cohérence complète.