Je vais rédiger vos conditions générales de services CGS

Pour bien commencer son activité professionnelle, il faut poser les bonnes bases :

Conditions générales de services CGS - Conditions générales de ventes CGV - Conditions générales universelles CGU - Mentions légales - RCS - Droits applicable

Les conditions générales de services permettent d'établir les termes et les conditions régissant la relation commerciale entre une entreprise et ses clients.

Ces documents fournissent un cadre juridique qui clarifie les droits et les obligations de chaque partie.

La Réglementation sur la protection des Données à caractère personnel - Cnil - Informations personnelles - Traitement des données -

Moyen de paiement - Dispositions légales - Code de la propriété intellectuelle - Droit d’auteur - Délais de livraison - Confidentielles

En cas de litiges, vous pouvez Être tenue responsable. Et si votre responsabilité est engagée, c'est tous vos efforts qui peuvent s'effondrer.

Je vais prendre le temps de comprendre votre activité immatriculée, pour la protéger au mieux.