Je vais créer vos conditions générales de vente

Dirigeants·tes & Indépendants·tes, sécurisez votre activité et vos transactions avec des conditions générales de vente (CGV) claires, adaptées à votre métier et conformes aux obligations légales.

Mon service vous permet de protéger votre entreprise, limiter les litiges et renforcer votre crédibilité sans perdre de temps.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Saviez-vous qu’une CGV claire et complète réduit de 30 à 50 % les litiges avec vos clients et vous protège en cas de retard de paiement ou de contestation ?

Saviez-vous que près de 70 % des petites entreprises qui n’ont pas de CGV rédigées correctement rencontrent des problèmes de recouvrement ou de désaccords contractuels ?

QUI SUIS-JE ?

Avec plusieurs années d'expérience dans le secrétariat et le domaine juridique, j'ai développé une expertise solide dans la rédaction de conditions générales de vente pour entreprises B2B et B2C. Mon parcours dans l'administration m'a permis d’acquérir rigueur et précision, indispensables pour intégrer toutes les obligations légales et clauses essentielles.

En tant qu'entrepreneure, j’ai géré mes propres CGV et créé des CGV pour d'autres entreprises. Mon expérience de collaboration avec des juristes me permet de savoir où trouver les informations clés et comment intégrer les articles obligatoires selon votre statut (SARL, SAS, SA, SASU, entreprise individuelle, micro-entreprise) et activité.

POURQUOI PASSER PAR MES SERVICES ?

Les conditions générales de vente sont indispensables pour la gestion des litiges, le recouvrement et les procédures judiciaires. Elles constituent un cadre protecteur pour votre entreprise, mais leur rédaction peut être chronophage : intégration des articles conformes à la loi, respect du RGPD, clauses de propriété intellectuelle, résiliation de contrat, clause de confidentialité, mentions légales pour votre site web, etc.

Chaque prestation est personnalisée selon vos services ou produits, vos clients B2B ou B2C, vos besoins spécifiques (paiements échelonnés, abonnements, retours, expédition, location…). Le tout est livré dans un langage clair, professionnel et accessible.

À QUI S’ADRESSE MON SERVICE ?

Mon service s’adresse à toutes les entreprises : SASU, micro-entreprises, SARL, SAS, SA, entreprises individuelles, artisans, commerçants. Les CGV sont obligatoires et essentielles pour sécuriser votre activité, quel que soit votre statut juridique.

À SAVOIR :

Les conditions générales de vente doivent être à disposition sur demande conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce (B2B).

Conformément au Code de la consommation (articles R111-1 à D111-19), les CGV doivent être remises et acceptées en même temps que le devis (B2C).

CE QUE JE VOUS PROPOSE

Je propose la rédaction de vos CGV adaptées à votre besoin et à vos clients.

Offre de base :

Saisie des CGV B to B minimum légal, à 100 € HT soit 120€ TTC

Options :

Option 1 : Saisie des CGV minimum légal B to C, à 25 € HT soit 30€ TTC

Option 2 : Saisie des CGV minimum légal incluant les conditions générales d’utilisation, mentions légales et RGPD, à 50 € HT soit 60€ TTC

Option 3 : Saisie des CGV sur mesure B to B, à 75 € HT soit 90€ TTC

Option 4 : Saisie des CGV sur mesure B to C à 112,50 € HT soit 135€ TTC

Option 5 : Saisie des CGV sur mesure site web à 137,50 € HT soit 165€ TTC

Option 6 : Saisie des CGV sur mesure denrée périssable à 250 € HT soit 300€ TTC

Chaque commande correspond à la rédaction d’une seule CGV. Vous recevrez vos documents en Word + PDF, avec la possibilité de demander des modifications pour garantir qu’ils répondent exactement à vos besoins.

Sur-mesure : adaptation complète de vos CGV au-delà du minimum légal, avec clauses spécifiques personnalisées pour votre activité, vos produits ou services, correspondant à vos problématiques particulières, comme la gestion des retours, les modes de paiement, le processus de recouvrement ou tout autre besoin lié à votre activité.

COMMENT CELA SE PASSE ?

Échange personnalisé : Vous me décrivez votre activité, vos clients B2B ou B2C, et vos besoins particuliers (paiements échelonnés, garanties spécifiques…).

Analyse de vos risques : Je repère les clauses essentielles pour votre secteur (pénalités de retard pour artisans, droits d’auteur pour freelances…).

Rédaction sur mesure : Je rédige vos CGV en langage clair et adapté à votre statut et métier.

Livraison : Document prêt à l’emploi (Word + PDF)

FAQ

Q : Pourquoi les CGV sont-elles indispensables pour mon activité, que je travaille en B2B ou en B2C ?

R : Les Conditions Générales de Vente sont bien plus qu’une formalité :

Pour le B2B : Obligatoires (article L. 441-6 du Code de commerce), sans elles risque d’amende jusqu’à 15 000 €.

Pour le B2C : Protègent vos droits face aux consommateurs (délais de rétractation, garanties, modalités de remboursement).

Dans les deux cas, elles sécurisent vos paiements, limitent les litiges et renforcent votre image professionnelle.

Exemple : Sans CGV, un client B2C peut exiger un remboursement abusif, ou un client B2B annuler une commande sans frais.

Q : Quels sont les freins courants à la rédaction de CGV, et comment puis-je vous aider à les surmonter ?

R : Voici les inquiétudes fréquentes et mon accompagnement :

« Trop technique ou juridique » : Je rédige des clauses claires et simples, sans jargon.

« Pas le temps » : Vous me fournissez les informations et je livre vos CGV prêtes.

« Coût élevé » : Le coût est minime comparé aux risques (ex : 5 000 € pour un litige évitable).

« Mes clients sont des particuliers » : Même en B2C, les CGV protègent votre trésorerie et évitent les abus.

Q : Comment se passe la collaboration pour créer mes CGV ?

R : Échange personnalisé → analyse de vos risques → rédaction sur mesure → livraison Word + PDF.

J’AI D’AUTRES QUESTIONS ?

N’hésitez pas à me contacter pour toute précision, je réponds rapidement et avec plaisir pour vous aider à sécuriser vos transactions et optimiser vos CGV.

EN RÉSUMÉ

Mon service vous permet de disposer de CGV claires, conformes aux obligations légales et adaptées à votre activité et besoin. Vous gagnez du temps, réduisez vos litiges, sécurisez vos transactions et valorisez votre image professionnelle, que vous soyez SARL, SAS, SA, SASU, entreprise individuelle ou micro-entreprise.

Commandez vos CGV maintenant et sécurisez votre activité en toute sérénité !