Je vous propose de rédiger des contrats commerciaux dans plusieurs secteurs d'activités:
- contrat de prestation de service B to B en droit français ou en droit international
- pacte d'actionnaires
- statuts de sociétés
- contrat de partenariat applicable au droit français ou en droit international
- contrat de bail habitation et commercial en France ou au sein de l'Union européenne
- contrat de licence de marque, contrat de brevet en droit français, en droit anglais, en droit canadien
- contrat de travail en droit français ou en droit international
- CGV
- CGU
- mentions légales
- RGPD
- relecture de contrats anglophones en les adaptant à la terminologie juridique française
en langue française ou en langue anglaise
Je vais m'appuyer sur une première consultation avec vous, vous et rédiger à partir de templates personnels et de mes recherches personnelles des contrats adaptés à votre activité professionnelle et à vos objectifs de développement de votre société en France ou à l'international, tout en respectant la législation applicable dans le pays.
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