Rédaction de contrat

Vous pouvez faire rédiger tout type de contrat selon vos besoins : contrat de service, contrat de vente, contrat de collaboration, contrat pour salariés, pour freelances ou encore pour des projets spécifiques à votre secteur.

Ci-dessus, vous verrez des services précis pour un certain type de contrat. Ou bien des services plus larges. Dans ce cas vous pourrez demander au juriste freelance s'il peut rédiger le type de contrat dont vous avez besoin.

Un contrat, c’est un document signé entre deux parties, avec des engagements précis, souvent adaptés à un client ou à une mission en particulier.

Les conditions générales, elles, sont des règles standard que vous appliquez à tous vos clients ou utilisateurs, sans avoir besoin de signature à chaque fois. En résumé : le contrat est personnalisé et signé, les conditions générales sont plus générales et s’appliquent de façon automatique.

Ce sont justement des demandes fréquentes. Vous pouvez commander un contrat de prestation, un accord de partenariat, une clause de non-divulgation (NDA) ou tout autre type de contrat utile à votre activité.

D'ailleurs, si vous ne savez pas si on peut ou non créer un contrat pour un cas précis, n'hésitez pas à poser la question à nos spécialistes ci-dessus. Ils se feront un plaisir de vous renseigner.

En général, un contrat est rédigé par un juriste d'entreprise ou par un avocat. Mais dans certains cas, un consultant RH peut rédiger des contrats de travail (s'il s'agit d'un contrat habituel). Sinon, il sera préférable de faire appel à un juriste ou avocat.

Vous trouverez des services de rédaction de contrat sur cette page (ci-dessus).

Un contrat rédigé par un juriste ou un avocat est toujours rédigé sur mesure en fonction de votre secteur, de votre mode de fonctionnement, de la nature de la collaboration ou des prestations que vous proposez.

Si vous avez déjà un contrat que vous souhaitez modifier, actualiser ou adapter à un nouveau contexte, un juriste freelance peut le relire, le corriger et l’ajuster à vos besoins réels.

Mais si la situation est très différente, ce sera en général moins cher de repartir de zéro et vous rédiger un contrat, plutôt que de vous baser sur un contrat très différent et de tout changer.

C’est même l’un des grands avantages de faire appel à un professionnel du droit. Le juriste vous accompagne pour définir les clauses essentielles à votre protection : responsabilités, délais, pénalités, résiliation, confidentialité, propriété intellectuelle, non-concurrence, etc.

Si vous le souhaitez, le juriste ou l'avocat peut vous expliquer clairement le rôle de chaque clause pour que vous compreniez tout ce que contient votre contrat.

Il peut rédiger le contrat et vous expliquer les termes juridiques, ou bien vous rédiger un contrat sans jargon inutile. Toutefois, il faut bien comprendre qu'un contrat comportera souvent des termes propre au domaine juridique.

Certains freelances peuvent rédiger des contrats dans deux langues. Vous pouvez aussi faire appel à un juriste pour la rédaction, puis à un traducteur pro dans la catégorie Traduction de BeFreelancr, pour obtenir une version fidèle et juridique dans une autre langue.

Si vous faites appel à un traducteur, vérifiez bien qu'il soit spécialisé en traduction juridique avant de passer commande.

Bien sûr ! Vous pouvez commander un contrat adapté à une activité en ligne, que ce soit pour une plateforme SaaS, un site e-commerce, une application mobile ou tout autre service numérique.

Vous pouvez demander la création d'un contrat réutilisable si vous en avez besoin. Il peut être rédigé de façon à pouvoir être adapté facilement à différents clients ou situations, avec des parties modifiables.

Par exemple, si vous avez une activité où vous faites signer un contrat à chacun de vos clients, vous pouvez commander un modèle de contrat créé par un avocat ou un juriste. Vous n'aurez plus qu'à changer quelques informations comme les coordonnées du client, le montant de la commande, les dates, etc.

Si votre activité implique le traitement de données personnelles, le juriste peut inclure les clauses nécessaires pour vous mettre en conformité avec le RGPD ou tout autre règlement équivalent selon votre zone géographique.

Les prix varient en fonction de la complexité du contrat et du niveau de personnalisation demandé. Vous pouvez trouver des prestations à partir de quelques dizaines d’euros sur BeFreelancr, avec des options plus avancées selon votre besoin.

Le délai dépend du freelance et de la complexité du contrat. En général, vous pouvez recevoir un contrat personnalisé en quelques jours. Le délai est toujours indiqué avant la commande pour vous permettre d’anticiper.