Je vais rédiger vos Conditions Générales de Vente (CGV) ou d’Utilisation (CGU)

La rédaction de conditions générales de vente (CGV), de conditions générales d’utilisation (CGU) et de mentions légales est une étape incontournable pour toute activité en ligne ou hors ligne.

Ces documents garantissent la conformité juridique, protègent votre entreprise et rassurent vos clients.

Pourquoi vos CGV/CGU sont essentielles ?

Les CGV et CGU encadrent vos relations avec vos clients ou utilisateurs. Elles définissent les droits, obligations et responsabilités de chaque partie.

En cas de litige ou de contentieux, disposer de conditions générales claires permet d’éviter bien des complications.

Elles sont également exigées pour être en conformité avec certaines obligations légales en matière de commerce électronique, de droit des consommateurs et de protection des données (RGPD).

Ce que je vous propose

• Rédaction de documents adaptés à votre activité : CGV, CGU, mentions légales.
• Mise en page professionnelle et claire, prête à être intégrée sur votre site ou communiquée à vos clients.
• Prise en compte des principales exigences de conformité juridique.
• Un contenu personnalisable selon votre secteur (services, e-commerce, prestations B2B).

Mes engagements

• Un document clair et compréhensible, accessible à vos clients.
• e professionnelle inspirée des bonnes pratiques de conseil juridique et d’aide juridique.
• La possibilité d’intégrer vos spécificités (conditions de paiement, gestion des litiges, modalités de résiliation de contrat, etc.).

⚠️ Je ne suis pas un avocat ni un cabinet d’avocats : mes prestations ne remplacent pas une consultation juridique réglementée. Vous pouvez cependant faire valider le document par un professionnel du droit des affaires ou un conseil juridique pour une sécurité maximale.

Délais & Tarifs

• Délai standard : 5 jours ouvrés pour la rédaction complète de CGV ou CGU.
• Tarif de base : 180€
• Option Urgence : Livraison en 48h (+70 €).