Conditions générales d'utilisation et Conditions générales de vente

1 ❖ Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’accès au Site BeFreelancr est réservé aux membres (voir définitions ci-dessous). Un visiteur peut devenir membre du Site gratuitement, en cliquant sur “Inscription” et en remplissant le formulaire d’inscription. En créant un compte, le membre accepte l’ensemble des présentes conditions générales. Le membre peut à tout moment supprimer son compte (voir ci-dessous).

2 ❖ Définitions

« Site », « Plateforme », « Place de marché » : Le présent site befreelancr.com.

« Membre » : Toute personne qui utilise le site, que ce soit en tant que client, freelance ou affilié (ou plusieurs de ces cas).

« Freelance », « Vendeur » : Membre qui vend ses services sur la plateforme.

« Affilié » : Membre qui recommande ses propres services ou les services d’autres freelances via le programme d’affiliation.

« Client », « Acheteur » : Membre qui achète un ou plusieurs services sur la plateforme.

« URL » : Lien Internet commençant sur cette plateforme par https://befreelancr.com/. Ce lien permettra d’accéder à une page précise du site.

« Identifiant » : Nom que choisit un membre lors de son inscription, et qui sera visible sur sa page de profil.

« Lien personnel » : Le lien personnel d’un membre est l’URL (lien d’une page) accompagné de son identifiant.

« Cookie » : Petit fichier déposé sur le navigateur du visiteur et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.

« Service » : Service en ligne proposé par un vendeur à des clients.

« Option » : Services supplémentaires payants proposées dans un service. Un service pourra avoir entre 0 et 10 options.

« Conversation » : Lorsqu’un client passe une commande, une conversation sera créée entre le client et le vendeur, afin de permettre l’échange entre les deux membres. Une fois la commande terminée, la conversation sera clôturée.

« Programme de cooptation » : Les membres qui le souhaitent peuvent parrainer de nouveaux vendeurs, et en contreparti toucher des commissions sur les ventes de ces vendeurs.

« Programme d’affiliation » : Chaque membre peut, s’il le souhaite, promouvoir la plateforme et les services de la plateforme. Et en contreparti de cette promotion, le membre touchera des commissions sur ses recommandations.

« HT » : Montant Hors Taxes (Hors TVA) d’une commande.

« TVA » : Taxe sur la Valeur Ajoutée, dépendant du pays de l’acheteur.

« TTC » : Toutes Taxes Comprises. Montant d’une commande en incluant la TVA.

3 ❖ Compte

Un compte BeFreelancr est nécessaire pour pouvoir acheter, vendre, recommander des services ou recommander la plateforme.

3.1 ❖ Création de compte

En cliquant sur “S’inscrire” et en remplissant le formulaire de création de compte, pour pouvez devenir membre. La création de compte est immédiate après la validation du formulaire. Être membre BeFreelancr est gratuit. Seul les services sont payants. Ainsi que l’option “Vendeur vérifié” qui est totalement facultative (voir la section à ce propos).

Lorsqu’un client passe une commande, il doit créer un compte afin de pouvoir disposer de son espace personnel où il retrouvera ses factures d’achats, mais aussi ses conversations avec le(s) vendeur(s).

3.2 ❖ Publication des informations publiques

En rejoignant BeFreelancr, les membres acceptent que certaines de leurs informations soient publiques. Voici les informations qui seront publiques et visibles par tous : le prénom des membres, la première lettre de leur nom (ou leur nom complet s’ils le décident), leur pays, et leur photo de profil s’ils souhaitent en afficher une.

Dans un soucis de transparence et de rassurance vis-à-vis de leurs clients, les vendeurs auront l’obligation de mettre une photo de profil ou le logo de leur agence. Aucune autre information ne sera visible sur la plateforme.

3.3 ❖ Modification de compte

Les membres peuvent modifier leurs informations dans leur espace personnel, et ces modifications sont immédiates après la validation du membre.

3.4 ❖ Suppression de compte

Les membres peuvent demander via le livechat ou à l’adresse support@befreelancr.com la suppression de leur compte. La suppression se fera par la plateforme sous 72 heures. D’autre part, en cas de non-respect de ces présentes conditions générales d’utilisation, la plateforme peut suspendre, voire supprimer un compte.

4 ❖ Services

Les membres peuvent ajouter leurs services sur la plateforme et recevoir des commandes.

4.1 ❖ Création d’un service

La publication de service est gratuite et illimitée. C’est-à-dire qu’un vendeur peut créer autant de services qu’il le souhaite. Cependant, la plateforme se réserve le droit d’accepter ou de refuser les services (voir ci-dessous).

4.1.1 ❖ Options

Chaque service peut comporter jusqu’à 10 options. Les options sont facultatives. Un vendeur peut conseiller à un client de prendre une option, mais en aucun cas l’y obliger.

4.1.2 ❖ Prix de vente

Les services peuvent être vendus entre 10€ HT et 10’000€ HT. Et les options entre 5€ HT et 500€ HT. La plateforme se réserve le droit de refuser un service si le prix de vente n’est pas cohérent avec le service proposé.

4.1.3 ❖ Délai de livraison

Lorsqu’un membre ajoute un service, il doit choisir le délai de livraison. Ce délai de livraison est compris entre 1 jour et 30 jours. Et des jours supplémentaires peuvent être ajoutés pour chaque options. Le vendeur s’engage à mettre tous les moyens possibles pour livrer le client dans les délais.

4.1.4 ❖ Livraison express

Le vendeur peut proposer une “Livraison express” payante et s’engage ainsi à livrer son client plus rapidement.

4.1.5 ❖ Droits d’auteur

Pour les services de graphisme (création de logo par exemple), l’auteur, c’est-à-dire le vendeur, sera par défaut le propriétaire des droits d’auteur de son œuvre. Il pourra céder gratuitement ou vendre la cession des droits d’auteur via une option de son service.

Dans tous les cas, que la cession soit offerte ou payante, le vendeur devra envoyer à son client un document de cession des droits d’auteur.

4.2 ❖ Acceptation ou Refus d’un service

Lorsqu’un service est créé par un vendeur, la plateforme doit l’accepter ou le refuser. La plateforme se réserve le droit de demander des modifications au vendeur (par exemple corriger des fautes d’orthographe).

Dans un soucis de qualité et d’image, la plateforme se réserve le droit de refuser tout service qui ne répondrait pas à ses conditions, sans avoir à fournir de justification.

4.3 ❖ Modification d’un service

Un vendeur peut à tout moment modifier ses services, qu’il soit déjà publié ou en attente de vérification ou en brouillon. Dans tous les cas, un service sera revérifié après une modification.

4.4 ❖ Suppression d’un service

Un vendeur peut dépublier un de ses services à tout moment. Il sera donc invisible sur la plateforme, mais les commandes en cours sur ce service seront toujours en cours. Pour supprimer définitivement un service, le vendeur devra contacter la plateforme via le livechat ou l’adresse support@befreelancr.com.

De son côté, la plateforme peut dépublier un service si la note moyenne est inférieure à 3/5 et qu’il y a un minimum de 3 commandes. La plateforme contactera le vendeur afin de chercher des solutions pour améliorer le service et la satisfaction des futurs clients.

5 ❖ Commande

Une commande comporte plusieurs étapes.

5.1 ❖ Passage d’une commande

Dans un premier temps, le client passe sa commande en choisissant ses options et leur quantité. Juste après la commande, le client est redirigé sur la conversation entre lui et le vendeur. Un message automatique s’affichera, avec les questions du vendeur afin d’effectuer la commande dans les meilleures conditions.

Il conviendra au client de répondre aux questions (aussi appelé “Brief”) le plus rapidement possible, pour que le vendeur puisse se mettre au travail.

5.2 ❖ Acceptation ou Refus de la commande

Une fois la commande passée, le vendeur acceptera ou non la commande. En cas de refus de prise en charge de la commande, le vendeur devra justifier son refus. Et le client sera remboursé intégralement.

5.3 ❖ Annulation d’une commande

Le client peut également annuler une commande en cours, en contactant la plateforme via le livechat ou sur support@befreelancr.com. Dans ce cas, le client devra préciser la raison de son annulation.

5.4 ❖ Livraison d’une commande

Lorsque le vendeur a terminé son travail, il livre la commande. Une fois la commande livrée, le client dispose de 48 heures pour demander des retouches. Après ce délai, la commande sera terminée.

5.5 ❖ Notation d’une commande par le client

Une fois la commande livrée, le client pourra noter et commenter la commande. La note et le commentaire du client seront visibles par les membres et visiteurs de la plateforme. Cette note sera prise en compte dans la moyenne de note du service. Si un service a un trop grand nombre de notes négatives, la plateforme pourra suspendre ce service.

5.6 ❖ Notation d’une commande par le vendeur

Le vendeur devra à l’inverse noter le client et répondre au commentaire que lui a laissé le client. La réponse au commentaire sera publique et visible par les membres et les visiteurs de la plateforme. En revanche, la note sera visible uniquement par le vendeur qui l’a attribué, par le client lui-même et par la plateforme. Si un client a un trop grand nombre de notes négatives, la plateforme pourra suspendre son compte.

5.7 ❖ Facturation à destination des clients

Lorsqu’un client passe commande sur la plateforme, une facture est générée et est disponible immédiatement et sans limite de durée dans son espace client. C’est la plateforme qui facture le client, en incluant les commissions du vendeur, mais aussi des affiliés grâce à qui le client a découvert la plateforme.

6 ❖ Vente de services

BeFreelancr est une place de marché qui permet à tous ces membres de vendre leurs services en ligne sans aucun frais fixe. La plateforme prend une commission sur chaque commande, mais si un membre vendeur ne fait aucune vente, il n’a aucun frais.

6.1 ❖ Taux de commissions

Lorsqu’une vente est terminée et que le client a été livré, le membre qui a effectué le service peut toucher 60% HT du montant HT de la commande. Le taux de commissions est le même, quelque soit le montant de la commande.

6.2 ❖ Obtention d’un compte vérifié

Le vendeur peut, s’il le souhaite, faire vérifier son compte afin d’obtenir un badge “Vendeur vérifié”. Pour l’obtenir, le vendeur devra régler la somme de 25€ HT, et envoyer via le livechat, une photocopie de sa pièce d’identité ou de son Kbis. La plateforme vérifiera l’identité du vendeur, et ajoutera le badge “Vendeur vérifié” sous 48 heures.

7 ❖ Cooptation

BeFreelancr a pour objectif d’avoir un maximum de vendeurs de talents. Et pour favoriser cela, la plateforme a mis en place un programme de cooptation. Si un membre connaît une personne qui aimerait vendre ses services sur BeFreelancr, le membre envoie son lien personnel à cette personne, et si elle s’inscrit en passant par son lien, elle est ajoutée à son réseau.

7.1 ❖ Taux de commissions

Lorsqu’un membre parraine/recrute/coopte un nouveau vendeur, celui-ci devient son filleul. Le vendeur recruté touchera 60% de commissions sur ses propres ventes, comme tous les vendeurs sur la plateforme. Et le parrain (le membre qui a recruté le vendeur) touchera 5% sur toutes les ventes du vendeur.

8 ❖ Affiliation

Pour trouver des clients, BeFreelancr a développé un programme d’affiliation, aussi appelé programme de recommandation. Les membres qui le souhaitent peuvent recommander la plateforme ou des services, en envoyant leur lien personnel (lien affilié) à d’autres personnes. En échange de leurs recommandations, la plateforme leur verse des commissions.

8.1 ❖ Taux de commissions

Lorsqu’une personne passe par le lien affilié d’un membre du site et qu’il achète, le membre touche 20% de commission HT sur le montant HT de la commande. Le membre pourra aussi parrainer des affiliés et toucher 5% sur toutes leurs recommandations.

9 ❖ Rémunération

Les membres du site peuvent toucher des commissions de différentes manières. En vendant leurs propres services, en cooptant d’autres vendeurs, en faisant la promotion de leurs propres services et des services d’autres vendeurs, et enfin en parrainant d’autres affiliés.

9.1 ❖ Facturation à destination de la plateforme

Sur leur espace personnel, les membres peuvent voir le montant disponible qu’ils peuvent retirer. À tout moment, ils peuvent envoyer leur facture à la plateforme, ainsi que leur RIB (si c’est leur premier paiement ou s’ils ont changé de compte bancaire depuis leur dernier paiement).

9.2 ❖ Délai de paiement

Le paiement se fait sous 7 jours après la réception de la facture du membre.

9.3 ❖ Mode de paiement

Il existe deux modes de paiement sur BeFreelancr : Virement et PayPal. Si le membre est situé dans la zone SEPA, le paiement se fera par virement. Et s’il est situé hors zone SEPA, le paiement se fera via PayPal. Dans le cas où le membre ne disposerait pas de PayPal, une autre solution serait trouvée pour qu’il puisse toucher ses commissions.