Je vais créer vos Conditions Générales de Ventes
Besoin de CGV adaptées à votre activité ? Je vous accompagne pour des documents conformes, clairs et sécurisés. À votre service !
Présentation de la prestation
Je vous propose la rédaction sur mesure de vos Conditions Générales de Vente, entièrement adaptées à votre activité et conformes au cadre légal français en vigueur.
Chaque CGV est élaborée à partir des informations propres à votre entreprise : nature de votre activité, modèle économique, modes de commercialisation, zone géographique d'exercice et spécificités contractuelles liées à votre secteur. L'objectif est de produire un document juridiquement solide, clair pour vos clients, et fidèle à votre identité commerciale.
Ce qui est inclus
La prestation comprend la rédaction complète des clauses essentielles : définition et description des prestations ou produits, modalités de commande et de paiement, délais de livraison ou d'exécution, droits de rétractation lorsqu'ils s'appliquent, garanties légales et conventionnelles, responsabilités respectives des parties, propriété intellectuelle, traitement des données personnelles (RGPD), ainsi que les modalités de résolution des litiges, incluant les informations relatives à la médiation de la consommation.
Le document final vous est livré au format de votre choix, prêt à être intégré à votre site web, à vos supports contractuels ou à vos communications commerciales.
Méthodologie
Après un échange initial permettant de cerner précisément vos besoins, je procède à l'analyse de votre activité et à la rédaction des CGV. Une phase de relecture et d'ajustements est prévue afin que le document corresponde intégralement à vos attentes et aux exigences légales applicables.
Une attention particulière est portée à la lisibilité des clauses, dans le respect de l'obligation d'information précontractuelle et des dispositions du Code de la consommation.
À propos du freelance
Yannick
Assistant juridique et traducteur
🇫🇷 FRANCE (MÉTROPOLE)
Titulaire d'un DEUG de droit et actuellement en Licence en vue de devenir avocat, je suis en reconversion professionnelle. Fort de mon expérience de chef d'entreprise et de mes responsabilités fédérales au sein d'un parti politique, j'ai développé des compétences juridiques concrètes et opérationnelles. En qualité de trésorier fédéral, j'ai exercé des fonctions équivalentes à celles d'un directeur des ressources humaines (gestion de 20 collaborateurs en moyenne), assumé la responsabilité des comptes de campagne lors des élections, supervisé les contrôles comptables des sections locales et négocié l'ensemble des contrats de droit privé (fournisseurs, contrats de travail, etc.). En parallèle, j'ai acquis une expertise en droit commercial (rédaction de statuts, droit de la consommation) et en droit civil (contrats de vente, d'achat, de location), ainsi qu'en conformité numérique (CGV, CGU, CGA, RGPD, DSA). Parallèlement à cette compétence juridique, je maîtrise l'allemand depuis l'enfance. Mes liens familiaux et amicaux, mes voyages réguliers et mes collaborations professionnelles avec des clients et fournisseurs allemands m'ont permis de cultiver différents registres : courant, soutenu et technique. L'allemand étant pour moi une langue familière, mes traductions gagnent en vitalité grâce à l'intégration d'expressions idiomatiques propres à cette langue, souvent intraduisibles en français.
Les étapes d'une commande
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