Je vais réaliser vos Déclarations Préalables / Permis de Construire (France)

Dina Ramarokoto

C'est une offre de service valable uniquement pour la France.

Si vous avez un projet de construction d'une maison individuelle, d'une extension, abri de jardin, piscine, préau, appentis, carport, pergola, clôture et/ou portail, etc...d'une surface de plancher totale inférieure ou égale à 150m² (existante + projet) et que vous devez faire une Déclaration préalable ou une demande de Permis de construire ou ; je peux vous aider :

1. Ce que je peux faire pour vous :

  • Vérifier la conformité de votre projet par rapport à votre Plan Local d'Urbanisme si votre Commune est couverte par un PLU.
  • Remplir les formulaires cerfa de votre demande.
  • Réaliser des plans en 2D de votre projet.
  • Dessiner et modéliser des images réalistes, plan 3D ou montage photo pour l'intégration de votre projet dans son environnement.

Mes engagements :

  1. Etre réactif et toujours disponible.
  2. Respecter le délai.
  3. Faire des plans conformes à votre projet, à la maison de vos rêves.
  4. Livrer un dossier prêt à être déposé et accepté par la Mairie.

Mais pour ce faire, il faudra que vous me fournissiez le maximum d'informations concernant votre projet.

2. Ce dont j'ai besoin pour réaliser votre dossier :

Vous devriez m'envoyer les éléments suivants :

Concernant les constructions existantes sur votre terrain :

Documents :

  • Vous m'envoyez le PLU de votre Commune (fichiers PDF ou lien du site, si votre Commune est couverte par un PLU).
  • Plan de masse existant (croquis, plan topo, etc...).
  • Plan de maison existante si vous en avez dans vos archives. Sinon, vous pouvez vous débrouillez un peu pour prendre des mesures et en faire des petits croquis.
  • Photos des quatre façades de la maison existante.
  • Photos vues de près de votre terrain, prises depuis la rue ou une place publique.
  • Photos vues de loin de votre terrain, prises depuis la rue ou une place publique.

Renseignements :

  1. Commune couverte ou non par un PLU?
  2. Adresse du demandeur et adresse du terrain (si différente de celle du demandeur).
  3. Références cadastrales du terrain (Sections et Numéros) et superficie du terrain.
  4. Surface de plancher actuelle de la maison.
  5. Type, style ou modèle de maison : plain-pied, maison à étage, maison traditionnelle, maison contemporaine, ou même appartement dans un immeuble, etc...
  6. Dimensions : Hauteur au faîtage, hauteur à l'égout (au niveau des gouttières), longueur et largeur. Dimensions des ouvertures (Fenêtres, Portes-fenêtres, Porte d'entrée, etc...)
  7. Matériaux et couleurs :
  • des toitures.
  • des murs et enduits.
  • des menuiseries.

Concernant le projet (la future maison ou ses annexes) :

Documents :

  • Croquis du projet avec ses dimensions générales. Cela peut être un croquis à main levée ou réalisé avec un logiciel comme sketchup ou autres.

Renseignements :

  • Implantation prévue pour le projet (par rapport aux constructions existantes et aux limites du terrain).
  • Dimensions : hauteur au faîtage, hauteur à l'égout (au niveau des gouttières), hauteur de l'acrotère, etc...
  • Matériaux et couleurs de la toiture, des murs, de l'enduit et des menuiseries.
  • Forme de la toiture : toit plat ou toit-terrasse (accessible ou non, végétalisé ou non), double pentes ou pente unique, etc...

NB : Plus vous fournissez assez de renseignements; plus la réalisation du dossier sera rapide.

3. Comment se déroule la prestation?

  1. Vous définissez votre projet.
  2. Vous passez commande sur le site.
  3. Vous m'envoyez toutes les données sur votre projet (documents et renseignements nécessaires).
  4. Je vous fais une version provisoire des plans en 2D pour que vous puissiez vérifier si cela correspond exactement à votre projet.
  5. Je fais les rectifications selon vos remarques(*). Sinon, étape suivante.
  6. Vous validez les plans. Après cette étape, aucune modification au niveau des plans n'est plus possible.
  7. Je vous envoie le dossier complet (formulaire, photos ou modélisations 3D, notice descriptive, etc...) en version provisoire.
  8. Vous validez la prestation
  9. Je vous envoie la version définitive du dossier en PDF.
  10. Vous imprimez et déposez à la Mairie.
  11. Après examen du dossier, si la Mairie vous envoie une lettre demandant des rectifications, je fais les modifications jusqu'à ce que votre dossier soit accepté.

(*) Remarques sur les modifications (Etape 5) :

  1. Je rectifie toutes les éventuelles erreurs ou omissions de ma part.
  2. Je fais toutes les modifications demandées par la Mairie.
  3. Je fais, en seule fois seulement, les modifications suite à :
  • vos éventuels changements d'avis par rapport à votre projet initial.
  • une erreur ou omission de votre part, par rapport aux renseignements que vous avez fournis.

En dehors de ces trois cas, les modifications feront l'objet d'une facturation supplémentaire. (Je fais juste un dossier administratif. Pas d'avant-projet, ni de conception, ni d'études architecturales).

NB : Si votre projet se situe dans une zone sous la responsabilité de l'ABF (Architecte des Bâtiments de France), il vaut mieux les consulter avant de passer commande.

Pour un projet dont la surface de plancher totale (existant + projet) excède les 150m², vous devriez faire appel à un architecte.




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