Je vais créer vos statuts juridiques personnalisés pour PME structurées

Statuts pour PME Structurées

Rédaction de statuts juridiques sur mesure pour PME, avec validation finale par mon avocat partenaire.

À partir de 800 € HT (960 € TTC)

Objectif

Accompagnement complet pour la rédaction, la mise à jour et la sécurisation des statuts juridiques des PME structurées.

Cette formule s’adresse aux entreprises établies souhaitant garantir la conformité légale, la cohérence interne et la pérennité juridique de leur organisation.

Contenu de la prestation

• Rédaction complète et personnalisée des statuts, adaptée à la taille et à la structure de la société.
• Révision des clauses essentielles : objet social, capital, pouvoirs de direction, gouvernance, répartition des parts, modalités de cession, quorum et décisions collectives.
• Accompagnement dans les modifications statutaires (transformation, transfert de siège, changement d’objet ou d’associés).
• Rédaction des actes complémentaires nécessaires (PV d’assemblée, décisions de gérance ou de présidence, formulaires légaux).
• Collaboration directe avec mon avocat partenaire, garantissant la conformité au droit des sociétés et la validité juridique de l’ensemble du dossier.
• Dépôt du dossier au greffe et suivi jusqu’à la réception du Kbis mis à jour.

Tarification

Les frais de greffe et les frais d’annonces légales sont à la charge du client.

Le tarif de base est fixé à 800 € HT, mais un devis personnalisé est établi selon la complexité du dossier et la nature des modifications statutaires à réaliser.

Délai de réalisation

Entre 20 et 25 jours ouvrés, selon la complexité des statuts.

Idéal pour :

• PME établies (jusqu’à 250 salariés) souhaitant actualiser ou renforcer leurs statuts.
• Dirigeants cherchant à sécuriser la gouvernance et les règles internes de leur entreprise.
• Entreprises en développement nécessitant une adaptation juridique à leur croissance ou à de nouveaux associés.

Cette formule offre une rédaction juridique complète et sur mesure, validée par un avocat partenaire. Elle vous garantit des statuts conformes, clairs et sécurisés, adaptés à la réalité de votre entreprise et à vos objectifs de développement.