Statuts Juridique Sur Mesure
Objectif
Accompagnement complet pour la constitution et la personnalisation des statuts, avec intervention directe d’un juriste partenaire.
Cette formule s’adresse aux TPE, petites structures et PME souhaitant un encadrement juridique approfondi, adapté aussi bien aux structures unipersonnelles (EURL, SASU) qu’aux sociétés à plusieurs associés (SARL, SAS).
Contenu de la prestation
- Constitution complète du dossier de création d’entreprise, adaptée à la forme juridique choisie (EURL, SARL, SASU, SAS).
- Validation et personnalisation des statuts par un juriste partenaire, garantissant leur conformité au droit des sociétés et à la spécificité du projet.
- Collaboration directe avec le juriste pour ajuster le contenu juridique (clauses, gouvernance, objet social, répartition du capital, pouvoirs de direction, etc.).
- Dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent.
- Suivi complet de l’immatriculation jusqu’à la réception du Kbis officiel.
Tarification
Les frais de greffe et les frais d’annonces légales sont à la charge du client.
Ils varient selon la forme juridique de la société et le lieu d’immatriculation.
Délai de réalisation
En moyenne 10 à 12 jours ouvrés à compter de la réception complète des pièces nécessaires.
Idéal pour :
- TPE (unipersonnelles ou pluripersonnelles) recherchant un accompagnement juridique fiable et professionnel.
- Créateurs d’entreprises souhaitant des statuts adaptés à leur projet et à leur organisation interne.
- Dirigeants souhaitant sécuriser leur création avec un appui juridique validé par un professionnel du droit.
Cette formule vous permet de sécuriser vos démarches de création, de bénéficier d’une intervention juridique sur mesure, et de gagner du temps tout en posant des bases juridiques solides pour votre entreprise.
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