Vous recherchez un freelance pour votre rédaction de mentions légales ? Sur BeFreelancr, trouvez votre expert juridique.
Êtes-vous sûr que votre site WordPress respecte toutes les réglementations légales ? Confiez-moi cette tâche complexe et délicate.
Ludovic
Intégrateur WordPress, WooCommerce, LearnDash
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Si aucun service ne correspond à votre besoin, contactez-nous pour nous décrire votre projet. Nous rechercherons des freelances, collectifs ou agences adaptées à votre besoin.
Les mentions légales, ce sont les informations essentielles qui permettent d’identifier clairement le ou les responsables d’un site web ou d’une application. Elles sont là pour rassurer vos visiteurs, garantir une certaine transparence et montrer que vous assumez vos responsabilités en tant qu’éditeur.
Vous vous demandez peut-être que faut-il mettre dans ses mentions légales. Et c'est ce que nous allons voir maintenant.
Voici ce que vos mentions légales devraient idéalement contenir :
Dans la majorité des pays, oui. Les lois diffèrent selon les juridictions, mais dès que vous proposez du contenu, des services ou que vous collectez des données, il est fortement recommandé (et souvent obligatoire) d’afficher des mentions légales sur votre site. C’est une base de confiance pour vos utilisateurs.
Comme on va le voir, si vous êtes situé en Europe ou aux États-Unis, ou plus globalement dans un pays de l'OCDE, vous devez mettre en place des mentions légales sur votre site.
Ne pas afficher de mentions légales peut vous exposer à des sanctions.
En Europe, cela peut aller jusqu’à des amendes élevées. Par exemple, en France, une entreprise n'ayant pas de mentions légales risque jusqu'à 1 an d'emprisonnement pour son gérant, ainsi que 375 000€ d'amende.
Aux États-Unis, le manque de transparence peut nuire à votre crédibilité et générer des plaintes ou poursuites. Dans certains pays, l’absence d’informations légales peut même entraîner la fermeture du site. Bref, mieux vaut ne pas négliger cet aspect.
Actuellement, tous les pays sont en train de légiférer et d'ajouter des sanctions pour les sites ne disposant pas de mentions légales. Donc pensez à en ajouter très rapidement !
Honnêtement, si vous débutez ou que vous avez un petit blog, un modèle gratuit bien adapté peut faire l’affaire. Mais attention : il faut toujours le personnaliser et vérifier qu’il correspond bien aux lois du pays dans lequel vous opérez.
Si votre activité est plus sérieuse ou commerciale, mieux vaut faire appel à un professionnel ou à un freelance compétent pour éviter les erreurs.
Voici dans quels cas nous vous conseillons de faire appel à un juriste pour la rédaction de vos mentions légales :
Si vous êtes dans l'un de ces cas, un modèle gratuit ne suffira pas et vous aurez besoin d'une rédaction par un juriste freelance. Vous en trouverez sur cette page.
Oui, l’hébergeur doit être mentionné. Pour les cookies, tout dépend des réglementations locales. Dans l’Union européenne par exemple, vous êtes obligé d’informer vos visiteurs de leur utilisation et de recueillir leur consentement. Vous pouvez intégrer un résumé dans vos mentions légales avec un lien vers une politique de confidentialité et une page dédiée aux cookies.
Vous pouvez faire appel à un avocat, un juriste indépendant ou même un freelance spécialisé pour rédiger vos mentions légales. L’essentiel, c’est que la personne connaisse bien les obligations légales en fonction de votre activité et du ou des pays ciblés. Si vous passez par un professionnel, vous gagnez du temps et vous évitez les erreurs.
Ci-dessus, vous trouverez les services de nos experts en rédaction de mentions légales.
Oui, c’est justement l’intérêt de passer par un juriste. Il va prendre en compte la nature de votre site (blog, site vitrine, e-commerce, plateforme...), votre localisation, vos obligations en matière de données personnelles, et rédiger des mentions légales sur mesure. Vous n’aurez pas un simple copier-coller mais un contenu vraiment adapté à votre situation.
Le plus simple, c’est de faire appel à un professionnel du droit qui connaît les textes applicables : RGPD, lois locales, directives sur la consommation ou la vente en ligne, etc. Il saura exactement quoi mentionner pour que vous soyez en règle, que vous soyez en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Afrique ou ailleurs.
Que vous ayez un site personnel, un blog, un site professionnel ou une boutique en ligne, un avocat ou un juriste peut vous aider. C’est même conseillé, car chaque type de site a ses particularités.
Par exemple, un site e-commerce a des obligations supplémentaires comme les conditions générales de vente ou les informations sur le droit de rétractation.
Les mentions légales et la politique de confidentialité ne couvrent pas exactement les mêmes choses. Les mentions légales concernent surtout l’identité du site et ses obligations générales, alors que la politique de confidentialité détaille comment vous traitez les données personnelles.
Il vaut mieux séparer les deux, surtout si vous êtes concerné par le RGPD ou d’autres lois similaires.
Si vous avez déjà des mentions légales mais que vous avez un doute, ou que votre activité a évolué, vous pouvez tout à fait demander à un professionnel de les corriger ou de les mettre à jour. C’est même une bonne pratique à adopter régulièrement, car les réglementations changent et il vaut mieux anticiper que subir une mise en demeure ou un blocage.
Mais si vous avez rédigé vous-même vos mentions légales (et grâce à un modèle trouvé sur internet), je vous recommande de faire rédiger vos mentions légales entièrement par un juriste ou expert en rédaction juridique.
C’est tout à fait possible. Si votre site s’adresse à une audience internationale, vous pouvez demander une rédaction multilingue de vos mentions légales. Cela permet d’être clair et conforme, quelle que soit la langue de vos visiteurs.
Sur BeFreelancr, dans notre catégorie Traduction, vous trouverez des spécialistes en traduction juridique.
Vous pouvez en trouver directement sur des plateformes de freelances comme BeFreelancr. Il suffit de regarder les services sur cette page, de consulter les profils et de choisir un professionnel avec de l’expérience en rédaction légale pour les sites web. Vous pouvez même échanger avec lui avant de commander pour lui expliquer votre projet.
Les tarifs varient en fonction de la complexité de votre site et de la langue utilisée. En général, un freelance peut proposer la rédaction de mentions légales personnalisées à partir de 50 à 150€, parfois plus si vous avez besoin de versions multilingues ou de mentions très spécifiques. Le mieux, c’est de demander un devis clair avant de commander.
Tout dépend du freelance, mais en général, vous pouvez recevoir vos mentions légales en 2 à 5 jours ouvrés. Certains proposent même une livraison express si vous êtes pressé. Pensez à fournir toutes les infos dès le début pour gagner du temps.
La plupart des freelances livrent les mentions légales au format Word, texte brut ou PDF. Vous pouvez aussi demander un format HTML si vous souhaitez les intégrer facilement sur votre site. N’hésitez pas à préciser votre préférence avant la commande.
Oui, certains freelances proposent cette option, surtout s’ils maîtrisent WordPress ou d’autres CMS. C’est souvent une option payante en plus, mais ça peut vous faire gagner du temps si vous ne savez pas comment faire ou si vous ne voulez pas prendre de risque avec la mise en page ou les liens internes.